Arnaud Dupré de Pomarède - JORFSearch

Arnaud Dupré de Pomarède

De:	Dupré de Pomarède (Arnaud, Eugène) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 6 juin 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-06"

JORFTEXT000000726321 (source JORF)

promotion

11 Avril 1993 11/04/1993

De:	Arnaud Dupré de Pomarede conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000711605 (source JORF)

nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Arnaud Dupré de Pomarède conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000166207 (source JORF)

nomination

17 Février 1990 17/02/1990